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Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte. Vous ne devez pas communiquer vos identifiants de connexion ni permettre à d'autres personnes d'accéder au Service au moyen de votre compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte, que vous l'ayez autorisée ou non.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et à les tenir à jour. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui contiennent des renseignements faux ou trompeurs.

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• copier, redistribuer ou revendre toute partie du Service;
• faire de l'ingénierie inverse du Service, le décompiler ou tenter d'en extraire le code source;
• entraver ou perturber le Service, son infrastructure ou l'accès des autres utilisateurs;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Service, ou contourner toute mesure de sécurité;
• utiliser le Service pour stocker ou transmettre du code malveillant, ou pour envoyer des communications non sollicitées;
• utiliser des outils automatisés (outils de moissonnage, robots) pour accéder au Service au-delà de ce que nous autorisons expressément;
• enfreindre toute loi ou tout règlement applicable dans le cadre de votre utilisation du Service.

Vous conservez la propriété de l'ensemble des données, du contenu et du matériel que vous téléversez ou soumettez au Service (« Vos données »). En utilisant le Service, vous accordez à Nera une licence limitée et non exclusive lui permettant de stocker, de traiter et d'afficher Vos données uniquement dans le but de vous fournir le Service et de l'améliorer pour vous.

Nous ne vendrons pas Vos données à des tiers. Nous pouvons utiliser des données agrégées et anonymisées (qui ne permettent de vous identifier ni d'identifier votre organisation) pour améliorer le Service, mener des recherches et développer de nouvelles fonctionnalités.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit de téléverser les données que vous fournissez et que Vos données ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers.

Le Service peut recourir à l'intelligence artificielle et à l'apprentissage automatique pour analyser ou résumer Vos données, ou pour générer du contenu à partir de celles-ci. Les résultats produits par les fonctionnalités d'IA sont fournis à titre de suggestions; vous devriez les vérifier avant de les utiliser. Nera ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'adéquation à un usage particulier des résultats générés par l'IA.

Nous pouvons utiliser Vos données pour améliorer nos modèles d'IA, mais uniquement sous une forme agrégée et anonymisée qui ne peut être attribuée ni à vous ni à votre organisation. Vous pouvez vous y opposer en communiquant avec nous à support@nera.software.

Le Service, y compris sa conception, son code, sa documentation, ses éléments de marque et l'ensemble de la technologie sous-jacente, appartient à Nera et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur notre propriété intellectuelle, à l'exception du droit limité d'utiliser le Service de la manière décrite aux présentes.

Si vous nous transmettez des commentaires, des suggestions ou des idées concernant le Service, vous convenez que nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.

Le Service peut s'intégrer à des services de tiers (comme GitHub, Azure ou des fournisseurs de modèles d'IA) ou comporter des liens vers ceux-ci. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nera n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ni des pratiques des services de tiers.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons effectuer de l'entretien, des mises à jour ou des modifications du Service en tout temps, avec ou sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du Service, ou de cesser de l'offrir. Si nous apportons des modifications qui réduisent de façon substantielle les fonctionnalités pour lesquelles vous payez, nous vous donnerons un préavis raisonnable.

Si vous avez souscrit un forfait payant, vous vous engagez à payer les frais applicables tels qu'ils sont indiqués au moment de l'achat. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si votre contrat d'abonnement en dispose autrement.

Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours avant le début de votre prochaine période de facturation. Si vous continuez d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification des tarifs, vous serez réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des renseignements confidentiels de l'autre partie et à ne les utiliser qu'aux fins des présentes Conditions. Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui sont accessibles au public, qui ont été élaborés de façon indépendante ou qui ont été obtenus légitimement d'un tiers sans restriction.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Nera envers vous à l'égard de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation.

Nera n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages-intérêts punitifs, y compris la perte de profits, la perte de données ou l'interruption des activités, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, à l'égard du Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins, qu'il fonctionnera sans interruption ni qu'il sera exempt d'erreurs ou de vulnérabilités de sécurité.

Vous vous engagez à indemniser Nera et à la tenir indemne de toute réclamation, perte ou dommage (y compris les frais et honoraires juridiques) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.

Chaque partie peut résilier les présentes Conditions en tout temps en transmettant un avis écrit. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès immédiatement si vous contrevenez aux présentes Conditions ou si la loi l'exige.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous mettrons Vos données à votre disposition aux fins d'exportation pendant une période raisonnable (d'au moins 30 jours) après la résiliation, après quoi nous pourrons les supprimer.

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (notamment celles portant sur la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'exclusion de garanties et l'indemnisation) continueront de s'appliquer.

La façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels est décrite dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou au moyen du Service au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.

• Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend sera tranché par les tribunaux du Québec, Canada.
• Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité et tout contrat d'abonnement, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Nera relativement au Service.
• Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, communiquez avec nous :

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